Juridique

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

Ce site est édité par la société

FINAL ADVANCED MATERIALS

3 rue de Paris

68350 Didenheim - France

Capital : 48.800,00 Euros - SIRET : 348 409 897 00033

TVA CEE : FR92 348409897 - RCS Mulhouse B 348 409 897

Directeur de la publication : M. Stanger Jean-Louis

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est

OVH

SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le prestataire assurant la conception, création et la réalisation technique est

Agence B
(marque du groupe ELEMENTAIRE)

17, rue de Rosheim

67000 STRASBOURG

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de FINAL ADVANCED MATERIALS.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de FINAL - Advanced materials est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont FINAL ADVANCED MATERIALS est producteur.

Les marques de FINAL ADVANCED MATERIALS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de FINAL ADVANCED MATERIALS est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

FINAL ADVANCED MATERIALS ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site “www.final-materials.com” est soumis au droit français. L’utilisateur reconnait la compétence exclusive des tribunaux compétents de Strasbourg.

------------------------

Conditions Générales de Vente et de Prestations associées

Conditions Générales de Vente et de Prestations associées. (Applicables sur l'ensemble des Livraisons effectuées en France Métropolitaine et Corse.)

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations Associées (ci-après « les Conditions »), ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par FINAL ADVANCED MATERIALS en France Métropolitaine et en Corse à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour toutes ventes / prestations effectuées en dehors du territoire précité, les conditions générales de vente « Export » seront applicables.

Toute commande passée à FINAL ADVANCED MATERIALS implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le Client renonce expressément à l’ensemble de ses conditions d’achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par FINAL ADVANCED MATERIALS.

En outre, le Client déclare reconnaître que l’acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que FINAL ADVANCED MATERIALS  ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou le passé.

Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Strasbourg, FINAL ADVANCED MATERIALS se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.

2. PRODUITS

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans les catalogues FINAL ADVANCED MATERIALS (papier, électronique), étant précisé que FINAL ADVANCED MATERIALS se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.

Les offres de produits proposées par FINAL ADVANCED MATERIALS s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.

Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative. FINAL ADVANCED MATERIALS se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.

3. PRESTATIONS ASSOCIÉES

FINAL ADVANCED MATERIALS peut proposer également des prestations associées à la vente des produits. FINAL ADVANCED MATERIALS se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue des prestations. Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, l’étendue et les conditions précises d’exécution des prestations sont définies entre le Client et FINAL ADVANCED MATERIALS lors de la commande de celles-ci.

Quelles que soient les conditions d’exécution définies entre les parties au moment de la commande, il est entendu qu’il appartient au Client de veiller à la préparation des locaux / de l’emplacement aux fins d’exécution des prestations. Le défaut ou l’inadéquation des aménagements nécessaires, au jour de l’exécution des prestations, pourra justifier, au choix de FINAL ADVANCED MATERIALS, la non-exécution des prestations commandées et / ou une majoration du prix selon nouveau devis ou devis complémentaire et / ou la facturation des frais engagés par FINAL ADVANCED MATERIALS.

4. COMMANDE

Toute commande passée par le Client aux fins d’engager FINAL ADVANCED MATERIALS devra avoir donné lieu à une acceptation formelle de FINAL ADVANCED MATERIALS. Eu égard aux produits et prestations et sur demande du Client, tout devis devra faire l’objet d’une acceptation de la part du Client, et en toute hypothèse, toute exécution de prestation vaudra acceptation tacite du devis par le Client. Le devis est établi en considération des besoins exprimés par le Client. Toute modification et / ou toute extension des prestations initialement demandées donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis ou d’un devis complémentaire.

5. DÉLAIS DE LIVRAISON / D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS ASSOCIÉES

Les délais de livraison et, le cas échéant, d’exécution des prestations associées sont spécifiés sur le site ou au moment de la commande.

Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de FINAL ADVANCED MATERIALS. En cas de dépassement des délais de plus de 45 jours ouvrables, le Client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d’en informer préalablement FINAL ADVANCED MATERIALS par lettre recommandée avec accusé réception.

Cette faculté d’annulation est exclue pour les produits à façon. FINAL ADVANCED MATERIALS est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le Client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de FINAL ADVANCED MATERIALS.

Dans le cas d’une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.

6. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des entrepôts de FINAL ADVANCED MATERIALS ou des usines des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison franco. Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client.

Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.

7. CONFORMITÉ DE LA LIVRAISON / DES PRESTATIONS

Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, la conformité de la livraison des produits / des prestations sera réputée acceptée

- sauf réserves écrites du Client à FINAL ADVANCED MATERIALS assorties de la justification de la non-conformité sous 72 heures à compter de la livraison, pour les produits non assortis de prestations associées ;

- sauf réserves écrites et motivées inscrites dans le bon de réalisation des prestations pour les produits livrés et objets de prestations associées.

8. RETOUR

Échange ou remboursement : Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client, FINAL ADVANCED MATERIALS pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et soit échanger le produit, soit émettre un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d’emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client. En cas d’échange, dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix supérieur à celui initialement commandé, le Client serait facturé du complément de prix et dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix inférieur à celui initialement commandé, FINAL ADVANCED MATERIALS émettrait un avoir correspondant.

Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :

- La valeur de la ligne de commande ne pourra excéder 1000 €;

- Le Client dispose d’un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de FINAL ADVANCED MATERIALS:

• Par téléphone au 03.67.78.78.78

• Par courriel à info@final-materials.com

- Le produit doit être rigoureusement standard, à l’exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci ;

- Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l’exception des retours dont la cause pourrait être imputable à FINAL ADVANCED MATERIALS.

- L’organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d’intervention et coût du transporteur) appartient à FINAL ADVANCED MATERIALS. Toutefois, si le Client souhaite organiser lui-même le transport, il en assume les risques et la responsabilité des produits, les frais de transport restant à sa charge.

- Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d’emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur.

- FINAL ADVANCED MATERIALS doit avoir préalablement accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que les instructions à suivre quant à la procédure de retour.

Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que FINAL ADVANCED MATERIALS ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux. Compte tenu des conditions de retour des produits telles que définis ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l’objet de prestations associées est exclu.

9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de vente des produits est le prix figurant sur le devis et en vigueur au moment de la commande. Le prix des prestations est défini dans le devis correspondant et tel que visé à l’article 4 ci-avant. Les prix s’entendent hors taxes, hors frais d’installation et mise en place éventuelle, à l’exclusion (i) des frais d’emballage des produits et (ii) des frais de livraison.

De manière générale et sans disposition contraire mentionnée sur la facture, le délai de paiement légal est de 30 jours à compter de la date de facturation. Le règlement pourra être effectué par virement bancaire. Les numéros de factures FINAL ADVANCED MATERIALS doivent impérativement accompagner les règlements. La société se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de commande au versement d’un acompte, voire de sa totalité.

Pour tout retard par rapport à l’échéance convenue, il sera appliqué des intérêts de retard sur la base du taux de référence de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 %. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ sera exigible de plein droit au titre de l’article L.441-6 du Code de Commerce. Le client sera en outre redevable de l’intégralité des frais et honoraires exposés en vue du recouvrement des factures impayées, s’ils sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire.

D’une manière générale, le non-paiement d’une facture à son échéance dans le délai légal rend immédiatement exigibles et de plein droit, toutes créances de notre Société, même non encore échues, et peut entrainer la suspension de l’exécution et de la livraison de toute commande en cours.

Dans l’hypothèse où FINAL ADVANCED MATERIALS accepterait néanmoins la commande, elle pourra la subordonner à des conditions de règlement spécifiques et notamment à un paiement à la commande. En aucun cas les paiements dus à FINAL ADVANCED MATERIALS ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de FINAL ADVANCED MATERIALS, notifiée au Client avant la livraison de chaque commande, FINAL ADVANCED MATERIALS, conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le Client de ses obligations à l’égard de FINAL ADVANCED MATERIALS. Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de FINAL ADVANCED MATERIALS. Nonobstant toute clause contraire en cas de non-respect par le Client d’une échéance de paiement, FINAL ADVANCED MATERIALS, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.

11. GARANTIE

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En sus de ces garanties, FINAL ADVANCED MATERIALS s’engage à faire bénéficier le Client d’une garantie conventionnelle d’une durée minimum d’1 an contre tous défauts de fonctionnement à compter soit de la date de livraison du produit pour les produits livrés sans prestations, soit à compter de la signature du bon de réalisation des prestations pour les produits objets de prestations associées.

La garantie conventionnelle couvre, au choix de FINAL ADVANCED MATERIALS, la réparation du produit concerné (pièces et main d’œuvre comprises) eu égard au défaut constaté par les services techniques de FINAL ADVANCED MATERIALS ou le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes. Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle supérieure à 1 an ou d’une garantie spécifique, selon les spécifications prévues dans nos contrats. Sauf accord spécifique de FINAL ADVANCED MATERIALS, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Client.

Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné :

• (I) à la réception par FINAL ADVANCED MATERIALS d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé réception notifiant le défaut constaté ;

• (II) au retour du produit concerné, accompagné de la facture correspondante ;

• (III) au constat par FINAL ADVANCED MATERIALS du défaut invoqué.

La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :

- produit assorti d’une date limitée d’utilisation / de consommation (présence d’une date de péremption…),

- utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage / entretien du produit,

- usure normale du produit,

- transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels.

La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger ou d’en proroger la durée.

12. RESPONSABILITÉ

Sauf dispositions légales impératives contraires :

- la responsabilité de FINAL ADVANCED MATERIALS ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage ;

- FINAL ADVANCED MATERIALS ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte d’image de marque ou perte de données ;

- en toute hypothèse, la responsabilité de FINAL ADVANCED MATERIALS à l’égard du Client ne saurait (i) être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et (ii) excéder le montant global H.T. versé par le Client à FINAL ADVANCED MATERIALS au titre de la commande ayant généré sa responsabilité. En cas de litige, seul le tribunal d’instance de Wissembourg est considéré comme lieu de juridiction autorisé.

13. FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Dans le cadre des commandes, FINAL ADVANCED MATERIALS est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients. Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Le Client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de FINAL ADVANCED MATERIALS. S'il ne le souhaite pas, il pourra s'y opposer, soit en écrivant à FINAL ADVANCED MATERIALS - 4 Avenue de Strasbourg – 68350 Didenheim – ou info@final-materials.com, soit lorsque ces offres sont envoyées par messagerie électronique, au moment de la collecte ou en cliquant sur le lien de désinscription y figurant. Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son consentement préalable.

Lors de la consultation de notre site www.final-materials.com des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

1/ QU'EST-CE QU'UN COOKIE ? 

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute. Cela permet à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ; Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple utilisation du panier d'achats ou l'accès à votre compte) ;
• Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations et de connaître l'utilisation et les performances de notre site afin d'en améliorer le fonctionnement ;
• Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;

Les contenus publicitaires diffusés sur notre site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ont notamment pour finalité :

• de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires, d’identifier les publicités affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, notamment dans le but de calculer les sommes dues aux régies publicitaires et d’établir des statistiques ;
• de reconnaître votre terminal lors d’une navigation future afin d’adapter et de personnaliser les services et les offres publicitaires qu’ils vous adressent sur notre site Internet ou sur tout autre site sur lequel ces tiers émettent des cookies.

2/LISTE DES COOKIES SUR LE SITE

3/ GOOGLE ANALYTICS

FINAL ADVANCED MATERIALS utilise les services de la société américaine Google Inc. Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page ici (https://policies.google.com/privacy?hl=fr).

4/ LES COOKIES DE PARTAGE DES RESEAUX SOCIAUX

FINAL ADVANCED MATERIALS offre aux utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn).

Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site.

En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

FINAL ADVANCED MATERIALS n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

5/ CONSENTEMENT

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet https://www.final-materials.com/.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant notre outil de gestion accessible via le bouton « Contrôlez votre vie privée » présent dans le pied de page ou en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Pour ce faire, vous pouvez installer un gestionnaire de cookies pour ajouter, supprimer, modifier, rechercher, protéger et bloquer les cookies.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est aussi possible. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

MISE A JOUR

La présente politique est entré en vigueur le 01/06/2021 et a été mise à jour le 31/05/2022.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

Vous avez des questions concernant vos données personnelles ? 

Le Délégué à la protection des données (DPO) de Final Materials se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.

Merci de lui envoyer votre demande par voie postale à : FINAL ADVANCED MATERIALS, 4 avenue de Strasbourg, 68350 Didenheim ou par courriel à info@final-materials.com

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr

Protection des données personnelles

La société FINAL ADVANCED MATERIALS s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale. La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant;
• Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par FINAL ADVANCED MATERIALS et ses partenaires et sous-traitants;
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à FINAL ADVANCED MATERIALS;
• Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

01/ DEFINITIONS

Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement;

Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;

Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction;

Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données;

Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

02/ IDENTITÉ DU RÉSPONSABLE DE TRAITEMENTS

La Société FINAL ADVANCED MATERIALS, SARL au capital social de 48 800 € immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 348 409 897, dont le siège social est situé au 4 avenue de Strasbourg, 68350 Didenheim, représentée par Jean-Louis STANGER, en sa qualité de Gérant.

03/ TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.final-materials.com/, FINAL ADVANCED MATERIALS collecte et traite des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte par la présence ou non d’astérisques. Par ailleurs, FINAL ADVANCED MATERIALS pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées. Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

• de nous contacter par formulaire de contact ou via l’adresse mail mise à votre disposition ;
• l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;
• la gestion des envois des e-mails ;
• la gestion des dossiers de candidature à nos offres d’emploi ;
• la gestion des demandes sur notre formulaire de contact ;
• la gestion des demandes concernant nos offres commerciales ;
• la gestion des demandes de devis suite à la création d’un compte utilisateur ;

La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en acceptant le dépôt des cookies ou en cochant la case associée sur le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement.

Le traitement peut reposer sur la base de l’intérêt légitime de FINAL ADVANCED MATERIALS pour le bon fonctionnement du site web.

Les traitements de données de nos clients reposent sur le contrat auquel le client est partie ou sur le consentement préalable du prospect pour les opérations de prospection. En particulier, FINAL ADVANCED MATERIALS est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

Inscription à la newsletter : Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone. Données professionnelles : nom de l’organisation.

Gestion demande de devis suite à la création d’un compte utilisateur : Données d’identification, données professionnelles et données de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, nom de l’entreprise, SIRET, numéro de téléphone, adresse postale Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, Données de contact : objet des messages, les correspondances échangées.

Candidatures : Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone Données professionnelles : CV, lettre de motivation, diplômes, formations, expérience professionnelle et nom des précédents employeurs.

Formulaire de contact : Données d’identification, données professionnelles et données de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, nom de l’organisation, SIRET, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse postale, adresse du site web, objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages, Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, Données de contact : objet des messages, les correspondances échangées.

Statistiques ; Cookies et autres traceurs : Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire).

04/ DURÉES DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

• FINAL ADVANCED MATERIALS conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
• Gestion des demandes via le formulaire de contact ; pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande.
• Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies : treize (13) mois au maximum ; (Cf. COOKIES)
• Newsletters : la durée de votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription.
• Candidatures : 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.
• Gestion de données des clients : la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
• Gestion de données prospects ; la durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec FINAL ADVANCED MATERIALS.

05/ DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Dans le cadre de la collecte basée sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment. Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant de votre identité par tout moyen, sinon veuillez joindre -au besoin- une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO FINAL ADVANCED MATERIALS:
Par voie électronique : info@final-materials.com
Par courrier postal : 4 avenue de Strasbourg, 68350 Didenheim
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

06/ DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de FINAL ADVANCED MATERIALS ainsi que sa filiale Final Advanced Materials GmbH. Celles-ci peuvent également être transmises aux partenaires de FINAL ADVANCED MATERIALS sous réserve de l’obtention de votre accord préalable.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, FINAL ADVANCED MATERIALS se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

FINAL ADVANCED MATERIALS exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements de FINAL ADVANCED MATERIALS en matière de confidentialité et de sécurité.

07/ SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, FINAL ADVANCED MATERIALS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

FINAL ADVANCED MATERIALS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

FINAL ADVANCED MATERIALS a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, FINAL ADVANCED MATERIALS veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. FINAL ADVANCED MATERIALS ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

08/ TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à FINAL ADVANCED MATERIALS. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

FINAL ADVANCED MATERIALS se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

09/ LES BOUTONS DES RESEAUX SOCIAUX

Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage. La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

Facebook : https://www.facebook.com/policy.php
Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
Linked In : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

MISE A JOUR

La présente politique entre en vigueur le 01/06/2021.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

Vous avez des questions concernant vos données personnelles ? 

Le DPO de Final Materials se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.

Merci de lui envoyer votre demande par voie postale à : FINAL ADVANCED MATERIALS, 4 avenue de Strasbourg, 68350 Didenheim ou par courriel à info@final-materials.com

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr